Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 24005 posée par M. Serge Lagauche

    Réforme de la justice prud'homale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18433 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Composition des commissions départementales d'aide sociale suite à la décision n° 2010-110 QPC du 25 mars 2011

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06199 posée par M. Alain Houpert

    Mur des "c..."

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13139 posée par M. Jean-François Husson

    Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 sur la gouvernance des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14908 posée par M. François Bonhomme

    Composition du conseil supérieur de la fonction militaire

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23578 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Médiation préalable à toute saisine d'huissier à l'égard des familles en situation précaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23905 posée par M. Hubert Haenel

    Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24502 posée par M. Hubert Haenel

    Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25369 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Réforme de la composition des conseils de prud'hommes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne