Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 24005 posée par M. Serge Lagauche

Réforme de la justice prud'homale

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2006
Pertinence
Question n° 18433 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Composition des commissions départementales d'aide sociale suite à la décision n° 2010-110 QPC du 25 mars 2011

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

05/05/2011
Pertinence
Question n° 0121G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réformes constitutionnelles (Conseil supérieur de la magistrature)

Réponse du Ministère de la justice

15/03/2013
Pertinence
Question n° 06199 posée par M. Alain Houpert

Mur des "c..."

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2013
Pertinence
Question n° 0187C posée par Mme Gisèle Printz

Devenir des élections prud'homales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

17/01/2014
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23578 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Médiation préalable à toute saisine d'huissier à l'égard des familles en situation précaire

La question est caduque

15/06/2006
Pertinence
Question n° 23905 posée par M. Hubert Haenel

Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 24502 posée par M. Hubert Haenel

Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature

La question est caduque

21/09/2006
Pertinence
Question n° 25369 posée par M. Jean-Claude Anglars

Réforme de la composition des conseils de prud'hommes

La question est caduque

18/11/2021
Pertinence