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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 0873S posée par Mme Anne-Marie Payet
Composition et missions du Conseil de modération et de prévention
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21469 posée par M. Alain Fouché
Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22011 posée par M. François Autain
Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22059 posée par Mme Catherine Procaccia
Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22789 posée par Mme Françoise Férat
Fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20150 posée par M. Claude Domeizel
Composition du conseil d'administration de l'IRCANTEC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23578 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Médiation préalable à toute saisine d'huissier à l'égard des familles en situation précaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01157 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Évolutions du secteur mutualiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07143 posée par M. Antoine Karam
Représentation des Antilles et de la Guyane au sein du conseil national de l'ordre des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14126 posée par M. Jacques Le Nay
Agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé
La question est caduque
Pertinence