Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 1055S posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Pérennisation de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

14/10/2010
Pertinence
Question n° 23317 posée par Mme Patricia Schillinger

Limite d'âge des conseils de fabrique

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

25/05/2006
Pertinence
Question n° 18873 posée par M. Jean-François Voguet

Disparition du Conseil permanent de la jeunesse

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

28/07/2005
Pertinence
Question n° 14433 posée par M. Jean Louis Masson

Composition du Conseil économique et social

Réponse du Premier ministre

04/11/2004
Pertinence