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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1127S posée par Mme Muguette Dini
Conseils départementaux de l'éducation nationale et conditions de quorum
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1128S posée par Mme Muguette Dini
Représentation du département dans les conseils d'administration des collèges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0471S posée par M. Dominique Leclerc
Conséquences de l'intégration de l'école d'ingénieurs de Tours au sein de l'université François-Rabelais
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence