Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 17592 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Composition du conseil d'école quand la compétence « école » est exercée par un EPCI

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

10/03/2011
Pertinence
Question n° 12942 posée par Mme Mireille Schurch

Rôle du conseil d'administration dans la gestion des lycées publics

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

15/04/2010
Pertinence
Question n° 1127S posée par Mme Muguette Dini

Conseils départementaux de l'éducation nationale et conditions de quorum

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

28/09/2006
Pertinence
Question n° 1128S posée par Mme Muguette Dini

Représentation du département dans les conseils d'administration des collèges

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

28/09/2006
Pertinence
Question n° 30949 posée par M. René Trégouët

Modification de la composition du conseil de discipline des collèges

Réponse du ministère : Éducation

08/02/2001
Pertinence