Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 07363 posée par M. Louis Moinard

    Représentativité de la Fédération nationale des particuliers employeurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05248 posée par M. Thierry Foucaud

    Composition du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0143S posée par M. Philippe Madrelle

    Indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04105 posée par Mme Brigitte Luypaert

    Composition des conseils de la vie sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10843 posée par M. Paul Girod

    Représentation des retraités au sein des organismes décisionnels

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 39945 posée par M. Roger Besse

    Composition de la commission de recours amiable

    La question est caduque

    Pertinence Faible