Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0856S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1055S posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Pérennisation de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible