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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09915 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation de l'OEET
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 08963 posée par M. Serge Mathieu
Bilan d'action de l'ONERC
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17627 posée par M. Jacques Oudin
Publication du décret relatif à la composition du conseil départemental de l'environnement
La question est caduque
Pertinence