Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 19569 posée par M. Guy Benarroche

Composition des commissions d'attribution

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/12/2020
Pertinence
Question n° 15458 posée par M. Jean-Marie Janssens

Déclaration d'intérêt des membres du conseil des scientifiques

Réponse du Premier ministre

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15139 posée par M. Olivier Paccaud

Déclaration d'intérêt des membres du conseil scientifique

Réponse du Premier ministre

09/04/2020
Pertinence
Question n° 1070S posée par M. Jean-François Rapin

Composition de l'agence nationale de la cohésion des territoires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/12/2019
Pertinence
Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14126 posée par M. Jacques Le Nay

Agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 39945 posée par M. Roger Besse

Composition de la commission de recours amiable

La question est caduque

06/06/2002
Pertinence
Question n° 39387 posée par M. René Trégouët

Institut de la gestion publique et du développement économique

La question est caduque

11/04/2002
Pertinence
Question n° 38373 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Composition du Conseil national consultatif de la médiation familiale

La question est caduque

07/02/2002
Pertinence
Question n° 17627 posée par M. Jacques Oudin

Publication du décret relatif à la composition du conseil départemental de l'environnement

La question est caduque

19/09/1996
Pertinence