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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 19569 posée par M. Guy Benarroche
Composition des commissions d'attribution
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15458 posée par M. Jean-Marie Janssens
Déclaration d'intérêt des membres du conseil des scientifiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15139 posée par M. Olivier Paccaud
Déclaration d'intérêt des membres du conseil scientifique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1070S posée par M. Jean-François Rapin
Composition de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14126 posée par M. Jacques Le Nay
Agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39945 posée par M. Roger Besse
Composition de la commission de recours amiable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39387 posée par M. René Trégouët
Institut de la gestion publique et du développement économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38373 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Composition du Conseil national consultatif de la médiation familiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17627 posée par M. Jacques Oudin
Publication du décret relatif à la composition du conseil départemental de l'environnement
La question est caduque
Pertinence