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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 20068 posée par M. Jean-Luc Fichet
Exonération fiscale de l'aide à domicile dans la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 19848 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour une meilleure reconnaissance des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18589 posée par M. Marc Daunis
Revalorisation annuelle des pensions de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17524 posée par M. Jacky Le Menn
Quel dialogue social pour la restructuration des services douaniers en Bretagne ?
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 21726 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21251 posée par M. Jean Louis Masson
Apprentissage en alternance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21253 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des anciens salariés de la sidérurgie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19760 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des anciens salariés de la sidérurgie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19705 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France
La question est caduque
Pertinence