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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1198G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Financement de la réforme des retraites et dépendance
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0764G posée par M. Guillaume Chevrollier
Annonces du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15610 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la hausse de la dette publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04545 posée par Mme Sophie Joissains
Loi de finances pour 2013
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 23705 posée par Mme Sophie Joissains
Loi de finances pour 2013
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05963 posée par M. Pierre Charon
Réponses du Gouvernement aux inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la situation macro-économique de la France
La question est caduque
Pertinence