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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02381 posée par M. Olivier Cadic
Article 182 B du code général des impôts et propriété industrielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14892 posée par M. Vincent Delahaye
Financement de la distribution automobile face à la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12688 posée par Mme Christine Herzog
Répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13942 posée par M. Philippe Kaltenbach
Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27755 posée par M. Bruno Belin
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11968 posée par M. Philippe Adnot
Encadrement fiscal des holdings animatrices et réductions d'impôt pour investissement dans les PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15365 posée par M. Robert Navarro
Absence de visibilité des incitatifs fiscaux dans le temps
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01273 posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
La question a été transformée.
Pertinence