Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des retraités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0666G posée par M. Alain Chatillon

    Pacte de stabilité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0667G posée par Mme Michèle André

    Mesures de lutte contre le financement du terrorisme

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0599G posée par Mme Pascale Gruny

    Projet de loi de finances

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic

    Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13808 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Exonération fiscale de l'organisateur de la compétition Euro 2016

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13498 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Maîtrise du déficit budgétaire de la France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10909 posée par M. Roland du Luart

    Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible