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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23642 posée par Mme Christine Herzog
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés par l'entreprise et défaut de paiement de l'entreprise au Trésor public lors du dépôt de bilan
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22953 posée par M. Cyril Pellevat
Demande d'un délai supplémentaire pour les frontaliers pour leur déclaration d'impôts en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 07585 posée par M. Damien Regnard
Double imposition des binationaux franco-américains
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16731 posée par M. François Grosdidier
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14533 posée par M. Jean-Marie Morisset
Calcul du prélèvement à la source
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13037 posée par M. François Grosdidier
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10003 posée par Mme Sylviane Noël
Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers exerçant notamment une activité en Suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09226 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce
La question est caduque
Pertinence