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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 23013 posée par Mme Sylviane Noël
Impacts de la suppression de la taxe d'habitation pour les intercommunalités l'ayant instaurée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1161S posée par Mme Laure Darcos
Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12483 posée par M. Frédéric Marchand
Évaluation des charges transférées dans les intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10564 posée par M. Jean-Claude Luche
Mécanisme de lissage des taux de cotisation foncière des entreprises des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10375 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 26018 posée par M. Éric Bocquet
Capacité budgétaire des intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24027 posée par M. Pascal Allizard
Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19795 posée par M. Pascal Allizard
Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13678 posée par M. Alain Duran
Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20854 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence