Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 12682 posée par Mme Christine Herzog

    Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12192 posée par Mme Sylviane Noël

    Publication du décret relatif au régime indemnitaire du corps des techniciens supérieurs du développement durable

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11301 posée par Mme Sylviane Noël

    Publication du décret relatif au régime indemnitaire du corps des techniciens supérieurs du développement durable

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06871 posée par M. Yves Détraigne

    Suppression des emplois douaniers

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19432 posée par M. Luc Carvounas

    Classement dans la catégorie dite active pour les assistants socio-éducatifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18913 posée par M. Philippe Mouiller

    Obligations des anciens agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité en matière de formation

    La question est caduque

    Pertinence Faible