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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 06948 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   25/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 00795 posée par Mme Chantal Deseyne

   Pensions de réversion

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   27/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 13167 posée par Mme Annie David

   Mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l'État employeur

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   22/04/2010

   Pertinence

4. Question n° 09612 posée par M. Alain Fauconnier

   Situation des personnels des réseaux d'infrastructures

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   16/07/2009

   Pertinence

5. Question n° 09633 posée par M. André Vantomme

   Dispositif de bonification retraite du temps de service pour les personnels d'exploitation des travaux publics d'État

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   16/07/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09243 posée par Mme Michelle Gréaume

   Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   30/11/2023

   Pertinence