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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09730 posée par M. Michel Savin
Évolution du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08296 posée par M. Michel Savin
Évolution du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17254 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08599 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence