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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14452 posée par Mme Christine Herzog
Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14263 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13127 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08938 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'exonération de charges dont bénéficient les sportifs professionnels
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 03871 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des juges de proximité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21726 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19705 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France
La question est caduque
Pertinence