Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne

Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/07/2015
Pertinence
Question n° 14861 posée par M. Yves Détraigne

Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/02/2015
Pertinence
Question n° 08898 posée par M. Alain Houpert

Déductibilité des cotisations à un régime facultatif de complémentaire santé pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

28/05/2009
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 14533 posée par M. Jean-Marie Morisset

Calcul du prélèvement à la source

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/02/2020
Pertinence
Question n° 01924 posée par M. Jean Louis Masson

Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

La question est caduque

09/11/2017
Pertinence
Question n° 24536 posée par M. Alain Vasselle

Difficultés de la Carsat dans la gestion des demandes de retraite

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence
Question n° 22771 posée par M. Jean Louis Masson

Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

La question est caduque

14/07/2016
Pertinence
Question n° 21656 posée par M. Jean Louis Masson

Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses