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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson
Formation professionnelle continue et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11792 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Devenir des contrats de retraites supplémentaires collectifs suite à la rupture conventionnelle du contrat de travail
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10794 posée par M. Michel Boutant
Évolution des exonérations de charges sociales accordées aux maisons familiales rurales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence