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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 13899 posée par M. Jean Bizet
Conditions d'imposition des sommes perçues par les grévistes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12195 posée par M. Serge Babary
Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08911 posée par M. Didier Mandelli
Remise en cause du crédit d'impôt des particuliers employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 06841 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'exonération des charges sociales sur les travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06690 posée par M. Claude Kern
Exonération de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00523 posée par M. Pierre Charon
Indemnité inflation versée plusieurs fois
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16993 posée par Mme Colette Giudicelli
Défiscalisation des heures supplémentaires pour les travailleurs frontaliers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02623 posée par M. Daniel Laurent
Effets de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et perte de pouvoir d'achat des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21251 posée par M. Jean Louis Masson
Apprentissage en alternance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19390 posée par M. Jean Louis Masson
Apprentissage en alternance
La question est caduque
Pertinence