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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10613 posée par Mme Christine Herzog
Avis de la Cour des comptes sur le fonds pour l'innovation et l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06360 posée par M. Hervé Maurey
Contrôle des budgets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00617 posée par M. Hervé Maurey
Contrôle des budgets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18579 posée par M. Michel Raison
Masse salariale de l'État
La question est caduque
Pertinence