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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1189S posée par M. Édouard Courtial
Situation des travailleurs non-salariés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07529 posée par M. Édouard Courtial
Taxe « pylône »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07530 posée par M. Édouard Courtial
Fermetures de trésoreries dans l'Oise
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05488 posée par M. Édouard Courtial
Fermeture d'une trésorerie
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence