Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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387 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 387 trouvées

  1. Question n° 0001G posée par M. Henri de Raincourt

    Politique générale du Gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0006G posée par M. Maurice Blin

    Méthode de gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0018G posée par M. Jean-Pierre Camoin

    Accès des jeunes générations aux nouvelles technologies

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0533G posée par M. Jean Delaneau

    Opacité des relations comptables entre l'Etat et la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0003G posée par M. Jacques Oudin

    Conformité du projet de loi de finances pour 2003 au pacte de stabilité et de croissance

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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