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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 167 trouvées
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Question n° 25103 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fiscalité des salariés sous contrat britannique et résidant en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 24877 posée par M. Michel Savin
Problème d'alimentation de l'historique des prélèvements à la source sur impots.gouv
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23642 posée par Mme Christine Herzog
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés par l'entreprise et défaut de paiement de l'entreprise au Trésor public lors du dépôt de bilan
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22953 posée par M. Cyril Pellevat
Demande d'un délai supplémentaire pour les frontaliers pour leur déclaration d'impôts en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20625 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des enseignants français du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 26104 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16731 posée par M. François Grosdidier
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14533 posée par M. Jean-Marie Morisset
Calcul du prélèvement à la source
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13037 posée par M. François Grosdidier
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10123 posée par Mme Laurence Harribey
Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles
La question est caduque
Pertinence