Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 16641 posée par Mme Laurence Cohen

Suppression de primes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

11/06/2020
Pertinence
Question n° 15870 posée par M. Didier Rambaud

Assistants de régulation médicale et primes liées à l'épidémie de coronavirus

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

07/05/2020
Pertinence
Question n° 1120S posée par Mme Élisabeth Doineau

Associations loi 1901 et prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

06/02/2020
Pertinence
Question n° 09870 posée par Mme Catherine Di Folco

Prime exceptionnelle

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 08397 posée par Mme Catherine Di Folco

Prime exceptionnelle

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

03/01/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18232 posée par Mme Agnès Canayer

Prime de fin d'année

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 25471 posée par M. François Marc

Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 24577 posée par M. François Marc

Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence