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6211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4847 trouvées
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Question n° 01292 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Opération "objectif -10%"
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01339 posée par M. Rémi Herment
Fonds spécial de grands travaux: débudgétisation des dépenses de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01604 posée par M. Louis Souvet
Fonds interministériel des grands travaux: emploi des crédits
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonctionnement du fonds spécial de grands travaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02451 posée par M. Marcel Vidal
Modalités d'attribution des aides personnalisées au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1364 trouvées
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Question n° 11574 posée par M. Albert Voilquin
Tableau des comptes publics présenté dans le projet de loi de finances rectificative pour 1995
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04002 posée par M. Jacques Habert
Enseignants français à l'étranger : candidatures aux concours réservés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0512S posée par M. Guy Vissac
Paiement des cotisations sociales par les éleveurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. Francis Grignon
Réduction du temps de travail à 35 heures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25106 posée par M. José Balarello
Equilibre des comptes publics
La question est caduque
Pertinence