Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 10785 posée par M. Roland Courteau

Mise en place d'un afficheur déporté

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/06/2019
Pertinence
Question n° 09155 posée par Mme Brigitte Lherbier

Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/02/2019
Pertinence
Question n° 09195 posée par M. Yannick Vaugrenard

Mise en place des compteurs déportés

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/02/2019
Pertinence
Question n° 09198 posée par M. Arnaud Bazin

Mise en place des afficheurs déportés Linky

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/02/2019
Pertinence
Question n° 09215 posée par M. Patrick Chaize

Déploiement de l'afficheur déporté connecté au compteur Linky

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/02/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24171 posée par M. Michel Amiel

Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 21502 posée par M. François Marc

Déploiement des compteurs électrique « Linky » et des compteurs de gaz « Gazpar »

La question est caduque

28/04/2016
Pertinence
Question n° 20939 posée par M. Jean-François Rapin

Inquiétudes à la suite de la généralisation des compteurs d'électricité Linky

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20634 posée par M. Michel Amiel

Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence