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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 06465 posée par M. Sebastien Pla
Pour un droit à une alimentation minimale en électricité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1734S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Augmentation exponentielle des litiges liés à Enedis
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 14568 posée par M. Cyril Pellevat
Collecte de données de consommation par des compteurs communicants
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 10780 posée par M. Roland Courteau
Rattrapage de facturation des consommateurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10785 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'un afficheur déporté
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27373 posée par M. Fabien Gay
Décisions unilatérales d'Enedis et de la commission de régulation de l'énergie sur le compteur Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24171 posée par M. Michel Amiel
Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21502 posée par M. François Marc
Déploiement des compteurs électrique « Linky » et des compteurs de gaz « Gazpar »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21087 posée par M. Pascal Allizard
Compteurs d'électricité de nouvelle génération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20939 posée par M. Jean-François Rapin
Inquiétudes à la suite de la généralisation des compteurs d'électricité Linky
La question est caduque
Pertinence