Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 19114 posée par M. Simon Sutour

    Obligation d'ouverture d'un compte bancaire propre à chaque syndicat de copropriétaires

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18162 posée par M. André Vantomme

    Obligation d'établir un compte bancaire séparé dans toute copropriété

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18174 posée par Mme Annie David

    Compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17990 posée par Mme Esther Sittler

    Retard pris dans le dépôt du projet de loi sur les syndics de copropriété

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18042 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Projet de loi concernant les syndics de copropriété

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

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