Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 25603 posée par Mme Françoise Férat

    Accord entre l'Union européenne et le Qatar sur le transport aérien

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05653 posée par M. Michel Dagbert

    Phénomènes de concurrence déloyale

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation des entreprises de transport routier

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15819 posée par M. Claude Huriet

    Transfert de la compagnie TAT European Airlines sur Orly-Sud

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13716 posée par M. Alfred Foy

    Discrimination entre les compagnies aériennes domestiques pour l'utilisation de l'aéroport d'Orly-Ouest

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

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