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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 08975 posée par Mme Marion Canalès
Inscription du patrimoine du Haut-Karabakh au patrimoine mondial
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02673 posée par Mme Véronique Guillotin
Attractivité des carrières hospitalo-universitaires
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06047 posée par M. Alain Fouché
Informations relatives aux directives anticipées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03258 posée par M. Alain Fouché
Informations relatives aux directives anticipées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0017S posée par M. Gilbert Bouchet
Transport des greffons
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10823 posée par Mme Marion Canalès
Généralisation des expérimentations relatives à la protection de l'enfance
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 24561 posée par Mme Agnès Canayer
Pénurie des dons de sang
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12904 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme de la justice commerciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12284 posée par Mme Colette Giudicelli
Réforme de la justice commerciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11917 posée par M. Philippe Bas
Réforme de la justice commerciale
La question est caduque
Pertinence