Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 04213 posée par Mme Catherine Dumas

Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

24/04/2008
Pertinence
Question n° 05127 posée par Mme Catherine Dumas

Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

10/07/2008
Pertinence
Question n° 0405S posée par M. Jean Boyer

Taux de taxe sur la valeur ajoutée minorée dans la restauration

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

22/01/2009
Pertinence
Question n° 0097C posée par M. François Zocchetto

La crise financière européenne

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

23/06/2010
Pertinence
Question n° 0098C posée par M. Aymeri de Montesquiou

La crise financière européenne

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

23/06/2010
Pertinence