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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 0030A posée par M. Hubert Haenel
Conseil européen de Nice
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel
Mesures européennes de lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17962 posée par M. Alain Fouché
Budget de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18445 posée par M. Louis Souvet
Echec du Sommet européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2005
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18447 posée par M. Jean Louis Masson
Excès de vitesse des automobilistes étrangers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10118 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11424 posée par M. Robert Navarro
Supervision financière européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15351 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Procédure européenne de passation conjointe de marché
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09060 posée par Mme Michelle Gréaume
Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10776 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Autorisation des méga-camions sur les routes françaises
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence