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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 217 trouvées
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Question n° 03514 posée par M. Edouard Le Jeune
Directives européennes relatives à l'électricité et au gaz
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07068 posée par M. Roland Bernard
Aide de l'Union européenne à l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07370 posée par M. Auguste Cazalet
Programmes Leonardo et Socrates
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07537 posée par M. Emmanuel Hamel
Intégration des pays d'Europe de l'Est à l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08971 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Politique européenne de la consommation
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Genton
Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20727 posée par M. André Maman
Programme Ariane : accès de la littérature européenne aux citoyens de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0046S posée par M. Yann Gaillard
Organisation des sessions du Parlement européen
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 34937 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des conseillers municipaux européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15351 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Procédure européenne de passation conjointe de marché
La question est caduque
Pertinence