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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06435 posée par M. André Bohl
Libre circulation des ressortissants de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06739 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19492 posée par M. Nicolas About
Manque de coopération européenne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30505 posée par M. Marcel Vidal
Droit de vote des ressortissants européens et éligibilité aux élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35160 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des conseillers municipaux européens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence