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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0619S posée par M. Daniel Hoeffel
Conséquences de la création de la " conférence européenne permanente "
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0625S posée par M. Claude Billard
Déréglementation du secteur électrique
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0115S posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Politique des transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0334S posée par M. André Diligent
Conditions d'utilisation des subventions du Fonds social européen
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0372S posée par M. Philippe Richert
Distorsions de concurrence dans le domaine des transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0046S posée par M. Yann Gaillard
Organisation des sessions du Parlement européen
La question a été retirée
Pertinence