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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09507 posée par M. Georges Gruillot
Autoroutes de l'information
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24107 posée par M. René Trégouët
Conseil européen de Lisbonne et création d'un brevet communautaire
La question est caduque
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