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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 09060 posée par Mme Michelle Gréaume
Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence