Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 121 trouvées

Question n° 05744 posée par M. Paul Loridant

Part réservée à l'industrie dans le budget de 1988

Réponse du ministère : Industrie

23/04/1987
Pertinence
Question n° 07166 posée par M. Paul Loridant

Politique budgétaire de l'industrie pour 1988

Réponse du ministère : Industrie

16/07/1987
Pertinence
Question n° 07376 posée par M. Jacques Oudin

Projet de liaison autoroutière entre Nantes et Niort

Réponse du ministère : Équipement

06/08/1987
Pertinence
Question n° 08615 posée par M. Roland Courteau

Languedoc-Roussillon : bénéfice de l'extension du réseau TGV

Réponse du ministère : Transports

19/11/1987
Pertinence
Question n° 08721 posée par M. Jacques Oudin

Projets de tracés autoroutiers : concertation entre l'Etat, les élus locaux et les représentants socioprofessionnels

Réponse du ministère : Équipement

26/11/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24594 posée par M. André Diligent

Délocalisation à Roubaix de la société d'exportation du ministère de l'intérieur

La question est caduque

11/02/1993
Pertinence
Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier

Aide au permis de conduire

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 17901 posée par M. Georges Patient

Insuffisance des offres de soins en Guyane

La question est caduque

31/03/2011
Pertinence
Question n° 22290 posée par M. Philippe Bas

Contrôle technique obligatoire pour la vente des deux-roues motorisés

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence