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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 11506 posée par M. Dany Wattebled
Élections municipales de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07407 posée par M. Jean Louis Masson
Chefs-lieux de canton
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05738 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Droits des élus de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03474 posée par M. Jean-Claude Requier
Date de prise en compte des limites cantonales pour l'attribution de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01062 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence