Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 03474 posée par M. Jean-Claude Requier

    Date de prise en compte des limites cantonales pour l'attribution de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12302 posée par Mme Évelyne Didier

    Dotation de solidarité rurale pour les anciens bourgs-centres

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0752S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Chefs-lieux de cantons et dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10952 posée par M. Gérard Cornu

    Redécoupage des cantons et conséquences sur la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10970 posée par M. Rémy Pointereau

    Redécoupage des cantons et dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14833 posée par M. Christophe Béchu

    Fraction « centre-bourg » de la dotation de solidarité rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10652 posée par M. Yves Daudigny

    Devenir de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10281 posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Perte pour les chefs-lieux de canton de la dotation de solidarité rurale au titre de la fraction « bourg centre »

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible