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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 138 trouvées
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Question n° 08972 posée par Mme Kristina Pluchet
Usage de la visioconférence par les pôles d'équilibre territorial et rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08846 posée par Mme Agnès Canayer
Visioconférence pour les réunions de bureaux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury
Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06899 posée par Mme Christine Herzog
Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05655 posée par Mme Christine Herzog
Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 24472 posée par M. Jean Louis Masson
Suppléant d'un député ou d'un sénateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23505 posée par Mme Agnès Canayer
Découpage des circonscriptions et des cantons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19866 posée par M. Christophe Béchu
Répartition des sièges d'un établissement public de coopération intercommunale en cas d'extension de son périmètre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17851 posée par M. Gérard Dériot
Participation à une assemblée délibérante via des moyens de visioconférence
La question est caduque
Pertinence