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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer
Élections au conseil départemental et au conseil régional
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure
Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier
Sectionnement électoral
La question a été retirée
Pertinence