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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 20598 posée par M. Stéphane Demilly
Vacance d'un siège de conseiller communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0906S posée par M. Bernard Bonne
Conséquence du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les conseils de développement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin
Parité dans les exécutifs intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02017 posée par M. François Grosdidier
Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01633 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19866 posée par M. Christophe Béchu
Répartition des sièges d'un établissement public de coopération intercommunale en cas d'extension de son périmètre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13703 posée par M. Jean-Pierre Grand
Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire
La question est caduque
Pertinence