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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 04737 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03767 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03406 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03571 posée par M. Jean Louis Masson
Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01827 posée par M. Jean Louis Masson
Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24472 posée par M. Jean Louis Masson
Suppléant d'un député ou d'un sénateur
La question est caduque
Pertinence