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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des scrutins locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier
Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0352S posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14122 posée par M. François Calvet
Protocole
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19719 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
La question est caduque
Pertinence